AVA Association Vaudoise des Archivistes
Communication des archives

Communication des archives au regard du droit à l'information, de la protection des données et du droit d'auteur

Dans l'exercice de leur fonction, les archivistes communaux sont régulièrement confrontés à l'application des lois sur l'information (Linfo), sur la protection des données et sur le droit d'auteur.

Ai-je le droit de transmettre ce document? Quelles précautions prendre pour ne pas enfreindre le droit d'auteur? A l'heure où les informations sont divulguées par voie électronique, ces questions méritent une attention particulière.


"Communication des archives, droit à l'information et protection des données : quelques cas tirés de la pratique"

Par M. Christian Gilliéron, adjoint du directeur des Archives cantonales vaudoises

Télécharger la présentation: 

AVA-2016_01_21-CommunicationDesArchives_Gillieron.pdf

 

"Droit d'auteur et communication des archives" 

Par M. Ivan Cherpillod, professeur associé à l'UNIL (propriété intellectuelle)

Télécharger la présentation: 20160121_Archives_droit_dauteur.pdf

 

"Le défi du droit d'auteur" 

Arbido n°2, 2015. Télécharger la publication: arbido_2015_2_droit_auteur.pdf