AVA Association Vaudoise des Archivistes
LArch et lois connexes

18 avril 2013, Lausanne

« Loi sur l'archivage : principes et conséquences pour les communes »

Présentation dEloi Contesse, archivistes aux ACV

Cette loi, entrée en vigueur au 1er janvier 2012, a pour but d'assurer la continuité et le contrôle de la gestion des archives au sein des administrations cantonales et communales. Il nous est apparu important que nos membres puissent se familiariser avec son contenu et poser les questions qui les préoccupent. Les relations entre la LArch et la loi sur les données personnelles ont aussi été évoquées.

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« L'archivage des géodonnées : un défi à relever »

Présentation de M. Philippe Latty, Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) - Office de l'information sur le territoire (OIT)

A l'ère du numérique, les géodonnées, soit données à référence spatiales, jouent un rôle toujours plus important dans le fonctionnement de notre société (aménagement du territoire, protection de l'environnement etc.). Afin de les doter d'un cadre juridique, un avant-projet de loi cantonale sur la géoinformation est actuellement en consultation (LGéo-VD). La présentation de cet avant-projet a permis de faire le point sur l'archivage de ces données.

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